Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES 

 

Ma fête en 1clic.com 2 bis rue du Courreaud, 17540 Verines – 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Tofun events, 2 Bis Rue du Coureaud 17540 Verines France de produits pour la fête.

Avant la passation de commande, le client doit reconnaître avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site mafeteen1clic.com de la société To’Fun Events et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les caractéristiques des produits présentés dans le catalogue peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur ne pourra donner droit à réclamation de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de produits. Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d’achat et tous autres documents émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Aussi, toute commande adressée à To’Fun events implique l’acceptation sans réserve des tarifs de To’fun Events et des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 – TARIFS

Nos tarifs s’entendent Hors taxes. Tous les prix indiqués doivent être confirmés au moment de la commande.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société To’Fun events se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

Sur notre site Internet : www.mafeteen1clic.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société To’Fun events se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de nombres de places disponibles, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.mafeteen1clic.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Nous acceptons les règlements par cartes bancaires françaises (Visa, MasterCard et American Express). Il vous suffit d’indiquer votre n° de carte bancaire, sa durée de validité, ainsi que les trois derniers chiffres au dos de votre carte. Votre compte sera alors débité du montant de la facture et des frais de livraison. Nous acceptons également les chèques bancaires sur une banque française (payables à l’ordre de To’Fun events).
Dans le cadre d’un règlement par chèque ou virement, le produit sera délivré dès réception de votre règlement. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet d’une vérification systématique par notre service comptabilité. Aussi, des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat.

Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce à notre solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne.) Les données cartes/bancaires que vous entrez sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par notre banque et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site c’est, en réalité, à notre banque que vous les transmettez.

 

ARTICLE 6 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION 
Aucun remboursement cependant un échange est possible sous 14 jours.

 

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Nos billets sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.funcolorrun.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de billets après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les billets vous sont envoyés par mail une foi la commande confirmée. Vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société To’Fun events ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société To’Fun events ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société To’Fun events ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

ARTICLE 12 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu’au paiement intégral de leurs prix , des frais et accessoires à To’Fun events. Seul sera considéré comme paiement intégral le réglement en numéraire ou l’encaissement définitif d’un chéque ou d’un effet de de commerce.

To’Fun events pourra prendre, à première demande de sa part, les produits détenus par le client et qui n’auraient pas été intégralement payés. Les produits vendus par To’Fun events et en stock chez le client seront irréfragablement payés. Les produits vendus par To’Fun events et en stock chez le client seront d’ores et déjà To’Fun events à faire dresser un inventaire et à reprendre et/ou mettre sous séquestre les produits impayés ou réputés tels. Tous les acomptes resteront acquis à To’Fun events à titre de dédommagement.

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.mafeteen1clic.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société To’Fun events. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société To’Fun events.

 

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

La société To’Fun events se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

voir nos mentions légales

 

ARTICLE 15 – ARCHIVAGE PREUVE

La société To’Fun events archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société To’Fun events seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 16 – COOKIES

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Les traceurs utilisés par le site relèvent de traceurs nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable et statistiques que vous pouvez refuser.

Expédition 3 à 10 Jours

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